Conditions générales

Dernière mise à jour : 18 juillet 2024

Nous sommes Ameublement Elran ltée (« la société », « nous », « notre » ou « nos »), une société enregistrée au Canada au 2751, route Transcanadienne, Pointe-Claire (Québec) H9R 1B4.

Nous exploitons le site Web elran.com (le « Site »), ainsi que tous les autres produits et services connexes qui renvoient ou sont liés aux présentes conditions juridiques (les « Conditions juridiques ») (collectivement, les « Services »).

Vous pouvez nous joindre par téléphone au (514) 630-5656, par courriel à informations@elran.com, ou par courrier postal au 2751, autoroute Transcanadienne, Pointe-Claire (Québec) H9R 1B4, Canada.

Les présentes conditions juridiques constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, à titre personnel ou au nom d’une entité (« vous »), et Elran Furniture Ltd concernant votre accès aux services et leur utilisation. Vous convenez qu’en accédant aux services, vous avez lu, compris et accepté de vous soumettre à l’ensemble des présentes conditions juridiques. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LA TOTALITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER DE LES UTILISER IMMÉDIATEMENT.

Les conditions, modalités ou documents supplémentaires qui peuvent ponctuellement figurer sur les services sont expressément incorporés dans les présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter des changements ou des modifications aux présentes conditions juridiques le cas échéant. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date de « dernière mise à jour » des présentes conditions juridiques, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis distinct pour chacune de ces modifications. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes conditions juridiques pour prendre connaissance des mises à jour. Vous serez soumis aux modifications contenues dans toute révision des conditions juridiques et serez réputé en avoir pris connaissance et en avoir accepté les modalités si vous continuez à utiliser les services après la date de publication de cette révision.

Tous les utilisateurs mineurs dans l’administration où ils résident (ils sont généralement âgés de moins de 18 ans) doivent avoir l’autorisation de leurs parents ou de leur tuteur et faire l’objet d’une supervision directe de la part de ces derniers pour pouvoir utiliser les services. Si vous êtes mineur, vous devez demander à vos parents ou à votre tuteur de lire et d’accepter les présentes conditions juridiques avant d’utiliser les services.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes conditions juridiques pour vos dossiers.

TABLE DES MATIÈRES

NOS SERVICES
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
REPRÉSENTATIONS DES UTILISATEURS
ACTIVITÉS INTERDITES
CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS
LICENCE DE CONTRIBUTION
SITES WEB ET CONTENU DE TIERS
GESTION DES SERVICES
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DURÉE ET RÉSILIATION
MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS
LOI APPLICABLE
RÈGLEMENT DES LITIGES
CORRECTIONS
DÉCLARATION DE RESPONSABILITÉ
LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
INDEMNISATION
DONNÉES DE L’UTILISATEUR
COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES
UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE
DIVERS
NOUS JOINDRE

1. NOS SERVICES

Les renseignements fournis lors de l’utilisation des services ne sont pas destinés à être distribués ou utilisés par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou aux règlements ou nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans une telle juridiction ou un tel pays. Par conséquent, les personnes qui choisissent d’accéder aux services à partir d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables.

Les services ne sont pas conçus pour se conformer aux réglementations sectorielles, notamment la Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) et la Federal Information Security Management Act (FISMA). Par conséquent, si vos interactions sont soumises à ces lois, vous ne pouvez pas utiliser les services. Vous ne pouvez pas utiliser les services d’une manière qui contreviendrait à la Gramm-Leach Bliley Act (GLBA).

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Notre propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur nos services, y compris l’ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des conceptions de sites web, des fichiers audio et vidéo, des textes, des photographies et des graphiques contenus dans les services (collectivement, le « contenu »), ainsi que les marques commerciales, les marques de service et les logos qu’ils contiennent (les « marques »).

Notre contenu et nos marques sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les marques (et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale) et par des traités aux États-Unis et dans le monde entier.

Le contenu et les marques sont fournis dans ou par l’intermédiaire des services « en l’état » pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins professionnelles internes uniquement.

Votre utilisation de nos services

Sous réserve du respect des présentes conditions légales, y compris de la section « ACTIVITÉS INTERDITES » ci-dessous, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour :

aaccéder aux services et ;
télécharger ou imprimer une copie de toute partie du contenu à laquelle vous avez dûment accédé
uniquement pour votre usage personnel et non commercial ou à des fins professionnelles internes.

Sauf dans les cas prévus dans la présente section ou ailleurs dans nos conditions juridiques, aucune partie des services et aucun contenu ou marque ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléversés, publiés, affichés publiquement, encodés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou exploités de toute autre manière à des fins commerciales, quelles qu’elles soient, sans notre autorisation écrite expresse et préalable.

Si vous souhaitez utiliser les services, le contenu ou les marques d’une manière autre que celle décrite dans la présente section ou ailleurs dans nos conditions juridiques, veuillez adresser votre demande à : informations@elran.com. Si nous vous accordons l’autorisation d’afficher, de reproduire ou d’afficher publiquement une partie de nos services ou de notre contenu, vous devez nous identifier en tant que propriétaires ou concédants de licence des services, du contenu ou des marques et veiller à ce que tout avis de droit d’auteur ou de propriété apparaisse ou soit visible lors de l’affichage, de la reproduction ou de l’affichage de notre contenu.

Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur les services, le contenu et les marques.

Toute violation de ces droits de propriété intellectuelle constitue une violation substantielle de nos conditions juridiques et votre droit d’utiliser nos services prendra fin immédiatement.

Vos soumissions

Veuillez lire attentivement cette section et la section « ACTIVITÉS INTERDITES » avant d’utiliser nos services afin de comprendre (a) les droits que vous nous accordez et (b) les obligations qui vous incombent lorsque vous publiez ou téléchargez tout contenu par l’intermédiaire des services.

Soumissions : En nous envoyant directement une question, un commentaire, une suggestion, une idée, un retour d’information ou toute autre information concernant les services (« soumissions »), vous acceptez de nous céder tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces soumissions. Vous acceptez que nous soyons propriétaires de cette soumission et que nous ayons le droit de l’utiliser et de la diffuser sans restriction à toute fin légale, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation pour vous.

Vous êtes responsable de ce que vous publiez ou téléchargez : En nous envoyant des soumissions par l’intermédiaire de n’importe quelle partie des services, vous :

confirmez que vous avez lu et accepté nos « ACTIVITÉS INTERDITES » et que vous ne publierez pas, n’enverrez pas, ne téléverserez pas ou ne transmettrez pas par l’intermédiaire des services des soumissions illégales, harcelantes, haineuses, nuisibles, diffamatoires, obscènes, intimidantes, abusives, discriminatoires, menaçantes pour toute personne ou tout groupe, sexuellement explicites, fausses, inexactes, trompeuses ou mensongères;

dans la mesure où la loi applicable le permet, renoncez à tout droit moral sur ces contributions;

garantissez que toute soumission est originale ou que vous disposez des droits et licences nécessaires pour soumettre ces soumissions et que vous avez toute autorité pour nous accorder les droits susmentionnés en relation avec vos soumissions;

et garantissez et déclarez que vos soumissions ne constituent pas des informations confidentielles.

Vous êtes seul responsable de vos soumissions et vous acceptez expressément de nous rembourser toute perte que nous pourrions subir en raison de votre violation (a) de la présente section (b) des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou (c) de la loi applicable.

3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR

En utilisant les services, vous déclarez et garantissez que : (1) vous avez la capacité juridique et vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions juridiques ; (2) vous n’êtes pas mineur dans l'administration dans laquelle vous résidez, ou si vous êtes mineur, vous avez reçu l’autorisation parentale d’utiliser les services ; (3) vous n’accéderez pas aux services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par le biais d’un robot, d’un script ou autre ; (4) vous n’utiliserez pas les services à des fins illégales ou non autorisées ; et (5) votre utilisation des services n’enfreindra pas de loi ou de règlement en vigueur.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser, en tout ou en partie, l’utilisation actuelle ou future des services.

4. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous ne pouvez pas accéder aux services ni les utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous les mettons à disposition. Les services ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d’activités commerciales, à l’exception de celles que nous soutenons ou approuvons explicitement.

En tant qu’utilisateur des services, vous acceptez de ne pas :

Récupérer systématiquement des données ou d’autres contenus des services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
Tromper, frauder ou induire en erreur les utilisateurs, notamment en tentant d’obtenir des renseignements de nature délicate sur les comptes, tels que les mots de passe des utilisateurs.
Contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité des services, y compris les fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou qui appliquent des limitations à l’utilisation des services ou du contenu qu’ils contiennent.
Dénigrer, ternir ou porter atteinte de toute autre manière à notre avis à nous ou aux services.
Utiliser toute information obtenue à partir des services pour harceler, abuser ou nuire à une autre personne.
Faire un usage inapproprié de nos services d’assistance ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite
Utiliser les services d’une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.
Effectuer un cadrage non autorisé des services ou créer un lien vers ceux-ci.
Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou d’autres éléments, y compris l’utilisation excessive de majuscules et le pollupostage (envoi continu de texte répétitif), qui interfèrent avec l’utilisation ininterrompue et la jouissance des services par un tiers ou qui modifient, altèrent, perturbent ou compromettent l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, l’exploitation ou la maintenance des services.
Vous livrer à une utilisation automatisée du système, telle que l’utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’outils similaires de collecte et d’extraction de données.
Supprimer la mention du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété de tout contenu
Tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne ou utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
Téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, mais sans s’y limiter, les formats d’échange de graphiques clairs (« FEG »), les pixels 1×1, les pixels-espions, les témoins ou d’autres dispositifs similaires (parfois appelés « logiciels espions » ou « mécanismes de collecte passive »).
Interférer avec les services, les perturber ou créer une charge indue sur les réseaux ou services connectés aux services.
Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents chargés de vous fournir une partie des services.
Tenter de contourner les mesures des services conçues pour empêcher ou restreindre l’accès aux services ou à toute partie des services.
Copier ou adapter le logiciel des services, y compris, mais sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
Sauf si la loi applicable l’autorise, déchiffrer, décompiler, désassembler ou désosser tout logiciel qui fait partie des services ou qui en constitue une partie de quelque manière que ce soit.
À l’exception de ce qui peut résulter de l’utilisation d’un moteur de recherche standard ou d’un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, mais sans s’y limiter, tout inforobot de recherche Web, robot, utilitaire de triche, scraper Web ou lecteur hors ligne qui accède aux services, ou utiliser ou lancer tout script ou autre logiciel non autorisé.
Utiliser un agent d’achat ou un agent d’achat pour effectuer des achats sur les services.
Faire une utilisation non autorisée des services, y compris la collecte de noms d'utilisateurs ou d’adresses électroniques d’utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d’envoyer des courriers électroniques non sollicités, ou créer des comptes d’utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
Utiliser les services dans le but de nous faire concurrence ou utiliser les services ou le contenu dans le cadre d’une activité génératrice de revenus ou d’une entreprise commerciale.

5. CONTRIBUTIONS GÉNÉRÉES PAR LES UTILISATEURS

Les services n’offrent pas aux utilisateurs la possibilité de soumettre ou de publier du contenu. Nous pouvons vous donner la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, distribuer ou diffuser du contenu et du matériel à notre intention ou sur les services, y compris, mais sans s’y limiter, des textes, des écrits, des vidéos, des audios, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions, des renseignements personnels ou d’autres éléments (collectivement, les « contributions »). Les contributions peuvent être consultées par d’autres utilisateurs des services et par des sites Web de tiers. À ce titre, toutes les contributions que vous transmettez peuvent être traitées conformément à la politique de confidentialité des services. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des contributions, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

La création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou la performance, ainsi que l’accès, le téléchargement ou la copie de vos contributions n’enfreignent pas et n’enfreindront pas les droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, les marques commerciales, les secrets commerciaux ou les droits moraux d’un tiers.
Vous êtes le créateur et le propriétaire de vos contributions ou vous disposez des licences, droits, consentements, décharges et autorisations nécessaires pour les utiliser et nous autoriser, ainsi que les services et les autres utilisateurs des services, à en faire usage de la manière envisagée par les services et les présentes conditions juridiques.
Vous disposez du consentement écrit, de la décharge ou de l’autorisation de chaque personne identifiable figurant dans vos contributions pour utiliser le nom ou l’image de chacune de ces personnes identifiables afin de permettre l’inclusion et l’utilisation de vos contributions de la manière envisagée par les services et les présentes conditions juridiques.
Vos contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
Vos contributions ne sont pas des publicités non sollicitées ou non autorisées, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des pourriels, des chaînes de messages ou d’autres formes de sollicitation.
Vos contributions ne sont pas obscènes, lubriques, lascives, répugnantes, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon notre appréciation).
Vos contributions ne ridiculisent, ne dénigrent, n’intimident et ne maltraitent aucun individu.
Vos contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer au sens juridique de ces termes une autre personne ni pour promouvoir la violence à l’encontre d’une personne ou d’une catégorie de personnes en particulier.
Vos contributions n’enfreignent aucune loi, aucun règlement ou aucune règle applicable.
Vos contributions ne violent pas les droits de confidentialité ou de publicité d’un tiers.
Vos contributions n’enfreignent aucune loi applicable concernant la pornographie enfantine ou visant à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
Vos contributions ne contiennent aucun commentaire offensant à caractère racial, national, sexiste, sexuel ou lié à un handicap physique.
Vos contributions n’enfreignent pas ni ne renvoient à des documents qui enfreignent une quelconque disposition des présentes conditions juridiques ou une quelconque loi ou un quelconque règlement applicable.

Toute utilisation des services en violation de ce qui précède constitue une violation des présentes conditions juridiques et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utilisation des services.

6. LICENCE DE CONTRIBUTION

Vous et les Services acceptez que nous puissions accéder, conserver, traiter et utiliser toute information et donnée personnelle que vous fournissez conformément aux conditions de la Politique de confidentialité et à vos choix (y compris les paramètres).

En soumettant des suggestions ou d’autres commentaires concernant les services, vous acceptez l’utilisation et le partage de ces commentaires à toutes fins utiles, sans vous verser de compensation.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations contenues dans vos contributions fournies par vous dans n’importe quelle zone des services. Vous êtes seul responsable de vos contributions aux services et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice à notre encontre concernant vos contributions.

7. SITES WEB ET CONTENU DE TIERS

Les services peuvent contenir (ou vous pouvez recevoir via le site) des liens vers d’autres sites Web (« sites Web de tiers ») ainsi que des articles, des photographies, des textes, des graphiques, des images, des dessins, de la musique, des sons, des vidéos, des informations, des applications, des logiciels et d’autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou provenant de tiers (« contenu de tiers »). Ces sites Web et contenus de tiers ne font pas l’objet d’une enquête, d’un contrôle ou d’une vérification de notre part quant à leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité, et nous ne sommes pas responsables des sites Web de tiers accessibles par l’intermédiaire des services ou des contenus de tiers affichés, disponibles par l’intermédiaire des services ou installés à partir de ceux-ci, y compris le contenu, l’exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques en matière de protection de la vie privée ou d’autres politiques des sites Web de tiers ou des contenus de tiers ou contenues dans ces derniers. L’inclusion de sites Web de tiers ou de contenus de tiers, l’établissement de liens vers ces sites ou l’autorisation d’utiliser ou d’installer ces sites ou contenus n’impliquent pas que nous les approuvions ou les soutenions. Si vous décidez de quitter les services et d’accéder aux sites Web de tiers ou d’utiliser ou d’installer tout contenu de tiers, vous le faites à vos propres risques et vous devez savoir que les présentes conditions juridiques ne s’appliquent plus. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques en matière de confidentialité et de collecte de données, de tout site Web vers lequel vous naviguez à partir des services ou relatif à toute application que vous utilisez ou installez à partir des services. Tous les achats que vous effectuez sur des sites Web de tiers se font sur d’autres sites Web et auprès d’autres sociétés, et nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne ces achats, qui relèvent exclusivement de votre responsabilité et de celle du tiers concerné. Vous acceptez et reconnaissez que nous n’approuvons pas les produits ou services proposés sur les sites Web de tiers et vous ne nous tiendrez pas responsables de tout préjudice causé par l’achat de ces produits ou services. En outre, vous ne nous tiendrez pas responsables de toute perte subie ou de tout préjudice causé en rapport avec ou résultant de quelque manière que ce soit d’un contenu de tiers ou d’un contact avec des sites Web de tiers.

8. GESTION DES SERVICES

Nous nous réservons le droit, mais non l’obligation, de : (1) de surveiller les services pour détecter toute violation des présentes conditions juridiques; (2) de prendre les mesures légales appropriées à l’encontre de toute personne qui, à notre discrétion exclusive, enfreint la loi ou les présentes conditions juridiques, notamment en signalant cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi; (3) à notre discrétion exclusive et sans limitation, de refuser, de restreindre l’accès, de limiter la disponibilité ou de désactiver (dans la mesure où cela est réalisable sur le plan technologique) l’une quelconque de vos contributions ou une partie de celles-ci; (4) à notre discrétion exclusive et sans limitation, préavis ou responsabilité, supprimer des services ou désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui constituent de quelque manière que ce soit une charge pour nos systèmes; et (5) gérer les services d’une manière destinée à protéger nos droits et notre propriété et à faciliter le bon fonctionnement des services.

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. Veuillez consulter notre politique de confidentialité : elran.com/fr-ca/politique-de-confidentialite. En utilisant les Services, vous consentez à vous conformer à notre Politique de confidentialité, qui est incorporée dans les présentes Conditions juridiques. Veuillez noter que les Services sont hébergés au Canada. Si vous accédez aux Services à partir d’une autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de données personnelles diffèrent des lois applicables au Canada, en continuant à utiliser les Services, vous transférez vos données au Canada et vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées au Canada.

10. DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes conditions juridiques resteront pleinement en vigueur tant que vous utiliserez les services. SANS LIMITER LA PORTÉE DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE DISCRÉTION EXCLUSIVE ET SANS PRÉAVIS ET SANS ENGAGER NOTRE RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS ET L’UTILISATION DES SERVICES (Y COMPRIS LE BLOCAGE DE CERTAINES ADRESSES IP) À TOUTE PERSONNE, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, EN CAS DE VIOLATION D’UNE DÉCLARATION, D’UNE GARANTIE OU D’UN ENGAGEMENT CONTENUS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS JURIDIQUES OU D’UNE LOI OU D’UN RÈGLEMENT APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE PARTICIPATION AUX SERVICES OU SUPPRIMER TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS AVERTISSEMENT ET À NOTRE DISCRÉTION EXCLUSIVE.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom ou un nom emprunté, ou sous le nom d’un tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. Outre la résiliation ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit de prendre les mesures juridiques qui s’imposent, y compris, mais sans s’y limiter, d’intenter une action civile, pénale ou d’injonction.

11. MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de supprimer le contenu des services à tout moment ou pour toute raison, à notre discrétion et sans préavis. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations contenues dans nos services. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des services.

Nous ne pouvons pas garantir que les services seront disponibles à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer des opérations de maintenance liées aux services entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou modifier les services à tout moment et pour tout motif sans vous en avertir. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des pertes, dommages ou désagréments causés par l’impossibilité d’accéder aux services ou de les utiliser pendant un temps d’arrêt ou une interruption des services. Aucune disposition des présentes conditions juridiques ne peut être interprétée comme nous obligeant à assurer la maintenance et l’assistance des services ou à fournir des corrections, des mises à jour ou des communiqués en rapport avec ceux-ci.

12. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions juridiques sont régies et définies par les lois du Canada. Ameublement Elran ltée et vous-même consentez irrévocablement à ce que les tribunaux du Canada aient la compétence exclusive pour résoudre tout litige pouvant survenir en rapport avec les présentes conditions juridiques.

13. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Vous acceptez de soumettre irrévocablement tous les litiges liés aux présentes conditions juridiques ou au lien juridique établi par les présentes conditions juridiques à la compétence des tribunaux du Canada. Ameublement Elran ltée conservera également le droit d’intenter des poursuites quant à la teneur du litige devant les tribunaux du pays où vous résidez ou, si les présentes conditions juridiques sont conclues dans le cadre de votre commerce ou de votre profession, de l’État où se trouve votre principal lieu d’affaires.

14. CORRECTIONS

Certaines informations sur les services peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, des disponibilités et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur les services en tout temps et sans préavis.

15. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LES SERVICES À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LIÉE AUX SERVICES ET À LEUR UTILISATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE LIÉ AUX SERVICES, ET NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR (1) LES ERREURS OU INEXACTITUDES DANS LE CONTENU ET LES MATÉRIAUX (2) LES BLESSURES PERSONNELLES OU LES DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AUX SERVICES ET DE LEUR UTILISATION (3) TOUT ACCÈS NON AUTORISÉ À NOS SERVEURS SÉCURISÉS OU À TOUTE INFORMATION PERSONNELLE OU FINANCIÈRE QUI Y EST CONSERVÉE (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES (5) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU ANALOGUE POUVANT ÊTRE TRANSMIS AUX SERVICES OU PAR LEUR INTERMÉDIAIRE PAR UN TIERS, OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET MATÉRIEL OU DE PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. NOUS NE GARANTISSONS PAS, N’APPROUVONS PAS, NE CAUTIONNONS PAS ET N’ASSUMONS PAS LA RESPONSABILITÉ D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, D’UN SITE WEB HYPERLIÉ OU D’UN SITE WEB OU D’UNE APPLICATION MOBILE FIGURANT DANS UNE BANNIÈRE OU UNE AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DU CONTRÔLE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES. COMME POUR L’ACHAT DE TOUT PRODUIT OU SERVICE PAR TOUT MOYEN OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE DISCRÉTION ET DE PRUDENCE LE CAS ÉCHÉANT.

16. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

NOUS, NOS GESTIONNAIRES, NOS EMPLOYÉS OU NOS AGENTS NOUS DÉGAGEONS DE TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD D’UN TIERS EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS LE GAIN MANQUÉ, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU D’AUTRES DOMMAGES RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

17. INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, nos sociétés affiliées et l’ensemble de nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, en cas de perte, de dommage, de responsabilité, de réclamation ou de demande, y compris les frais et honoraires raisonnables d’avocat, formulés par un tiers en raison de ou découlant de : (1) l’utilisation des services; (2) la violation des présentes conditions juridiques; (3) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes conditions juridiques; (4) votre violation des droits d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle; ou (5) tout acte préjudiciable manifeste à l’égard de tout autre utilisateur des services avec lequel vous vous êtes connecté par l’intermédiaire des services. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense de ces réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous notifier toute réclamation, action ou procédure faisant l’objet de la présente indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

18. DONNÉES RELATIVES AUX UTILISATEURS

Nous conserverons certaines données que vous transmettez aux services dans le but de gérer les performances des services, ainsi que des données relatives à votre utilisation des services. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant les services. Vous acceptez notre non-responsabilité en cas de perte ou de corruption de ces données et vous renoncez par la présente à tout droit d’action à notre encontre découlant de la perte ou de la corruption de ces données.

19. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES, TRANSACTIONS ET SIGNATURES

Le fait de visiter les services, de nous envoyer des courriels et de remplir des formulaires en ligne constitue une communication électronique. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, notifications, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, au moyen du courrier électronique et des services, satisfassent à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être faite par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE L’UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D’AUTRES RELEVÉS, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D’AVIS, DE POLITIQUES ET DE RELEVÉS DE TRANSACTIONS INITIÉS OU RÉALISÉS PAR NOUS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES. Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence en vertu des lois, règlements, règles, ordonnances ou autres lois de toute juridiction qui exigent une signature originale ou la livraison ou la conservation de relevés non électroniques, ou à des paiements ou à l’octroi de crédits par tout moyen autre que des moyens électroniques.

20. UTILISATEURS ET RÉSIDENTS DE CALIFORNIE

Si une plainte déposée auprès de nous n’est pas réglée de manière satisfaisante, vous pouvez vous adresser à l’unité d’assistance aux plaintes de la division des services aux consommateurs du ministère californien de la consommation par écrit au 1625, boulevard North Market, Suite N 112, Sacramento, Californie 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210 ou (916) 445-1254.

21. DIVERS

Les présentes conditions juridiques et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur les services ou concernant les services constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous. Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions juridiques ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions juridiques s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons à tout moment céder une partie ou la totalité de nos droits et obligations à un tiers. Nous ne serons pas responsables des pertes, dommages, retards ou manquements causés par une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes conditions juridiques est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou cette partie de la disposition est considérée comme dissociable des présentes conditions juridiques et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Il n’existe aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence entre vous et nous à la suite des présentes conditions juridiques ou de l’utilisation des services. Vous acceptez que les présentes conditions juridiques ne soient pas interprétées en notre défaveur du fait de leur rédaction. Vous renoncez par la présente à toute défense fondée sur la forme électronique des présentes conditions juridiques et l’absence de signature par les parties aux présentes pour faire appliquer les présentes conditions juridiques.

22. NOUS JOINDRE

Pour résoudre une plainte concernant les services ou pour recevoir de plus amples informations concernant l’utilisation des services, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

Ameublement Elran Ltée

2751 autoroute TranscanadiennePointe-Claire, (Québec) H9R 1B4Canada

Téléphone: (514) 630-5656

informations@elran.com